Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société SENZ.COM sur son site web à l'adresse suivante : www.senz.com
I - APPLICATION
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SENZ.COM, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 4, rue de la Pierre Levée - 75011 Paris, inscrite au RCS sous le numéro 498 459 759, ci-après dénommée le Vendeur, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.senz.com , ci-après dénommées l'Utilisateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur au premier juillet 2007, elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous le signalerons sur notre site par un bandeau vous en informant par la mention « Nouvelles CGV ».
II - LES PRODUITS VENDUS
Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d'en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant.
Nos articles sont proposés à la vente sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée qui fait l'objet d'une annonce spécifique ; les stocks étant alors nécessairement limités, nous annoncerons l'arrivée prochaine à épuisement du stock par un signal clignotant sur l'objet. En cas d'épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue et en tout état de cause seule la confirmation de l'achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.
III - MODALITES DE COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l'article 5 entraînera la réception sur l'adresse email utilisée pour passer la commande et au plus tard au moment de la livraison d'un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.
IV - PRIX
Les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.
Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.
Les commandes sont payables immédiatement ; il n'est par conséquent pas prévu d'escompte.
V - MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des marchandises se fait uniquement par CB.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l'achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu confirmé avec la confirmation de l'achat.
L'Utilisateur indique son adresse, valide le panier et le prix total.
Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ».
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l'envoi d'une confirmation par nos soins qui valide la vente.
VI - INDISPONIBILITE DU PRODUIT
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.
En cas d'indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l'envoi d'un document remplaçant la confirmation d'achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par virement bancaire, et au plus tard dans le mois de l'inscription du crédit de l'achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts au taux légal.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, l' Utilisateur sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
VII - LIVRAISON
L'Utilisateur choisit son mode de livraison parmi ceux proposés sur le site Internet.
Il devra remplir avec soin au moment de la commande l'adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni le Vendeur, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance à raison d'une imprécision dans l'adresse de livraison.
La livraison est garantie dans un délai maximum de 48 H.
En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu'en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
Les produits sont emballés de telle sorte qu'il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues à l'article IX. Dès lors que cet emballage aura été ouvert, le droit prévu à l'article précité ne pourra plus être exercé.
Zone de couverture :
Pour des raisons logistiques, nous ne livrons que dans les pays membres de l’Union Européenne.
VIII - SECURISATION DES PAIEMENTS
Le site www.senz.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
En effet, seule ELYS NET (solution de paiement de la banque HSBC) dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
IX - RETRACTATION
Dès lors que le colis n'a pas été ouvert ou, s'il l'a été par mégarde, que les marchandises sont toujours dans leur emballage d'origine et vierges de toute utilisation, l'Utilisateur peut à ses frais faire retour de sa commande dans les sept jours de la réception. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Ce droit de rétractation peut aussi s'exercer dès l'achat et avant même la livraison ce qui peut éviter à l'Utilisateur les frais de port dès lors que le transport n'a pas été encore exécuté.
La rétractation s'effectue par l'utilisation d'un formulaire de retour à télécharger sur notre site dans la rubrique Aide.
Nous remboursons les marchandises retournées dans les conditions ci dessus dans un délai de trente jours à réception des marchandises.
L'Utilisateur sera informé par courriel :
- de la réception de sa volonté de rétractation
- du retour de son colis
- de la date de son remboursement.
X - GARANTIE
Si le produit livré ne correspond pas à ce que l'Utilisateur a acheté, nous lui facilitons les formalités de retour et lui payons les frais ; pour cela, l'Utilisateur télécharge dans la rubrique « contact » une fiche de retour et la renvoie dûment complétée. Le Vendeur adressera alors à l'Utilisateur une fiche « Colissimo » à remplir et permettra à l'Utilisateur un retour gratuit du colis. Si vous utilisiez cette procédure pour nous retourner un produit dans le cadre d'une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, nous serions en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité forfaitaire de 50 ¤. Si l'article initialement commandé n'était plus disponible, vous pourriez demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement.
Si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l'article livré. Dans ce cas, et si vous pensez que votre article est atteint d'un vice le rendant
impropre à son usage ou encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec nous-même en respectant le formalisme de réclamation de l'article 1641 du Code Civil.
Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas excéder la valeur de l'article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE
SENZ.COM est une marque protégée déposée à l'INPI.
Le nom de domaine www.senz.com est également protégé. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d'autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons la marque de notre fournisseur auquel nous devons également le respect de sa marque. Nous avons adopté pour la présentation de ses produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.
Toute copie, toute utilisation de la marque vendue ou protégée, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
XII - FRAIS DE PORT
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'Utilisateur avant validation de chaque commande.
XIII - DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES
Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1244987
SENZ.COM s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l'exploitation de son site.
A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base SENZ.COM, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.
SENZ.COM pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs SENZ.COM ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu'il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par SENZ.COM. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer vous pouvez vous adresser à SENZ.COM, rentrer dans votre page d'identification accessible avec l'indication de votre adresse email et de votre mot de passe.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18 JUILLET 2007.
